Quatre mois après le lancement des négociations entre les partenaires sociaux sur l’avenir des retraites complémentaires, un accord est intervenu le 18 mars dernier et a été soumis à la signature des instances des syndicats. Voici les principaux changements entérinés.
Alignement sur les régimes de base
L’âge du départ en retraite des régimes complémentaires Agirc et Arrco est aligné sur celui du régime général en vue de reporter l’âge de départ en retraite à 62 et 67 ans (contre 60 et 65 ans auparavant) avec les mêmes dérogations : carrières longues, pénibilité du travail, travailleurs handicapés, etc.
Reconduction de l’AGFF
Le dispositif de l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) de l’Agirc et de l’Arrco est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Ce nouveau report permet aux personnes obtenant leur retraite de la Sécurité sociale à taux plein avant 67 ans de bénéficier de leur retraite complémentaire sans minoration dès 62 ans. Les taux de cotisation sont maintenus.
Refonte des avantages familiaux
La majoration, la même pour l'Arrco et l'Agirc, atteindra désormais 10% de la pension complémentaire à partir de trois enfants élevés, mais elle s'accompagne d'un plafond annuel de 1 000 euros (2000 euros pour les cadres) à compter du 1er janvier 2012.
Taux de rendement stabilisés
Le texte prévoit de stabiliser de 2012 à 2015 le taux de rendement des retraites complémentaires qui ne cesse de baisser, c'est à dire le montant des pensions rapporté aux cotisations versées.
Revalorisation des pensions décalée à juillet
La revalorisation du point des pensions des régimes complémentaires de 2,11% pour l'Arrco (soit 1,2135 €) et de 0,41% pour l'Agirc (soit 0,4233 €) n'a pas eu lieu le 1er avril comme chaque année. Les retraites versées trimestriellement au 1er juillet 2011 prendront en compte cette augmentation, ainsi que la régularisation due au titre de l’échéance versée début avril.
Versement mensuel des pensions
Aujourd’hui versées chaque trimestre, les pensions seront versées mensuellement au plus tard au 1er janvier 2014.
Parmi les autres mesures retenues, figurent la révision des modalités de fixation d’un certains nombre de paramètres de fonctionnement (valeur du point, salaire de référence) et la réduction des dotations de gestion.
