Mutuelle santé, prévoyance, épargnePapiers Cartons
Suite à la signature le 6 octobre 2011 par les partenaires sociaux, Vauban Humanis et Aprionis, tous deux membres du groupe Humanis sont recommandés pour assurer la couverture au 1er janvier 2012 du régime de prévoyance complémentaire de l’ensemble des salariés relevant des conventions collectives de la Production ou de la Transformation des Papier Cartons. Vauban Humanis et Aprionis gèrent pour le compte de l’OCIRP la rente d’éducation du régime.
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CCN de la production des papiers cartons et cellulose
CCN de la transformation des papiers cartons et des industries connexes
Téléchargez : - l’accord
. Objet L’accord a pour objet de mettre en place des garanties de prévoyance à minima, garantissant l’accès à une protection sociale pour tous les salariés quelle que soit leur catégorie professionnelle. Les entreprises sont tenues de consacrer un pourcentage minimum de la masse salariale - 0.80%TA/TB - consacré au financement de garanties de prévoyance en s’assurant auprès d’un organisme tiers.  Champs d’application Cet accord s’applique entre autres aux entreprises répertoriées sous le Code NAF (liste non exhaustive) :
Le champs s’applique au niveau national y compris dans les DOM TOM. Bénéficiaires L’ensemble du personnel. Attention, les cadres sont par ailleurs soumis à l’obligation de 1.50%. Garanties Le régime prévoit la couverture des risques tels que le décès, l’incapacité et l’invalidité. Téléchargez votre tableau de garanties. Taux de cotisations
Répartition : 50% employeur / 50% salarié Portabilité des droits prévoyance Ces conventions prévoient la portabilité de droits prévoyance par la mutualisation. Retrouvez le bulletin d’affiliation pour la portabilité dans les documents pratiques. Documents pratiques Pour adhérer au régime, l’entreprise doit retourner le bulletin d’adhésion, la liste des risques en cours, la liste du personnel, le bulletin d’affiliation du salarié dûment remplis à son conseiller habituel ou à l’adresse suivante :
Vauban Humanis Direct
Téléchargez les documents nécessaires à l’adhésion :
Les salariés ont la possibilité de désigner le(s) bénéficiaire(s) du capital décès en remplissant et retournant la désignation de bénéficiaires : Contacts Contact commercial entreprise :
Vauban Humanis direct – Entreprises
0 800 05 23 60 ou par email
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